Diagnostics obligatoires pour un PC antérieur à 1949

Les diagnostics immobiliers pour un bien ancien

Diagnostics pour une maison dont le PC antérieur à 1949

Pour vendre une maison au permis de construire validé avant le 01/01/1949, les  diagnostics suivant sont obligatoires :

• le Diagnostic Amiante avant vente
• le DPE  vente
• le Diagnostic ERP
• le Diagnostic Électricité (installation de plus de 15 ans)
• le Diagnostic Gaz (installation fixe de plus de 15 ans)
• le Diagnostic de constat de risque d’Exposition au Plomb
• le diagnostic Termites concernant les immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêté préfectoral

Dans le cas d’une mise en location, la liste changera sur deux points : le diagnostic amiante ne sera pas nécessaire, par contre, on requerra un diagnostic Surface Habitable, aussi appelé Certificat de Surface.

Diagnostics pour un appartement dont le PC antérieur à 1949

Si votre bien est un appartement, pour la vente, seul le diagnostic Loi Carrez devra être prévu en plus des  autres diagnostics demandés pour la maison.

Pour une location, on retrouvera quasiment les mêmes obligations :

• le Diagnostic Amiante partie privative

• le DPE  location
• le Diagnostic ERP
• le Diagnostic Électricité (installation de plus de 15 ans)
• le Diagnostic Gaz (installation fixe de plus de 15 ans)
• le Diagnostic Termites concernant les immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêté préfectoral
• le Certificat de Surface