Vous vendez un bien ?

Diagnostics
à prévoir

Pour vendre une maison ou un appartement, le dossier que vous devez constituer doit être irréprochable. Il inclut un certain nombre de diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente.

Les diagnostics obligatoires pour une maison ou appartement

Pour y voir plus clair, retrouvez l’année du permis de construire de votre logement. C’est elle qui va vous aider à déterminer ce que vous devez fournir obligatoirement.

Diagnostics immobiliers : vente d’un bien construit après le 1er  juillet 1997

Seuls deux diagnostics immobiliers seront obligatoires au minimum dans ce cas-là pour une maison : le DPE obligatoire dans tous les cas, et le diagnostic ERP.

En complément, il faudra rajouter les diagnostics suivant si :

  • le Diagnostic Électricité (installation de plus de 15 ans)
  • le Diagnostic Gaz (installation fixe de plus de 15 ans)
  • le diagnostic Termites concernant les immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêté préfectoral

 

Les diagnostics immobiliers pour la vente d’un appartement respecteront quasiment les mêmes normes, simplement, pour un appartement plus récent que juillet 1997, on veillera à fournir un  Diagnostic Loi Carrez.

Permis de construire entre 1949 et le 1er juillet 1997

On ajoutera respectivement aux diagnostics précédents le Diagnostic Amiante avant vente .

On compte alors au minimum 3 diagnostics obligatoires avant vente d’une maison et 4 pour un appartement.

Permis de construire antérieur au 1er janvier 1949

Pour les constructions les plus anciennes, maison comme appartement, un point d’attention devra être porté au plomb, dont la présence, dans les peintures par exemple, devra être détectée grâce au diagnostic de Constat de Risque d’Exposition au Plomb .

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